Vos conditions de ventes

Article 1: champ d'application et modification des CGV

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par :
la SAS Tournerie Koenig situé à :
395a La Place 68910 LABAROCHE
Immatriculée sous sous le numéro d'immatriculation: 835 056 227 0019   TVA: FR 36 835 056 227

et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.dtourbois.com, dénommée ci-après “ vous ”
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS Tournerie Koenig et vous et les conditions applicables à toutes commandes et achats effectués par le biais du site marchand de dtourbois.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site  implique une acceptation par vous des présentes conditions de vente dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à votre commande.
Avant toute transaction, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes notamment être âgé d'au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation parentale.
SAS Tournerie Koenig conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de ce site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Dtourbois.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
SAS Tournerie Koenig se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par SAS Tournerie Koenig et d’une photographie la plus fidèle possible. La photographie ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs (le bois est une matière vivante qui présente naturellement des variations). Le bois étant une matière vivante, une même essence peut comporter des teintes et dessins naturellement variables. Les articles sont réalisés de manière artisanale. Ils peuvent donc comporter de très légères variations dans la taille et la forme (merci de votre compréhension). Ils sont néanmoins fidèles aux caractéristiques essentielles décrites dans la fiche produit. 

Les descriptifs des produits permettent de rendre compte au mieux des caractéristiques du produit. Pour toutes demandes d'informations supplémentaires sur un produit, nous nous tenons à votre disposition pour y répondre par email ou téléphone : boutique@dtourbois.com ou 06 47 80 77 88

Les informations sur les prix et à la disponibilité des produits peuvent être modifiées.

Article 3 : Disponibilité

Les offres et les prix de tous les produits vendus par SAS Tournerie Koenig sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour.
la disponibilité d'un article est indiquée par 2 mentions :
•  en stock : signifie que l'article est généralement en stock, excepté si un produit en stock en faible quantité vient d'être vendu dans la journée ou en parallèle sur une manifestation par exemple.
SAS Tournerie Koenig veille à actualiser son site le plus souvent possible.
En cas d'indisponibilité immédiate du produit commandé, SAS Tournerie Koenig vous en informe au plus tôt et vous aurez la possibilité soit d'annuler la commande et de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit soit de maintenir la commande qui vous sera livrée dans le délai approximatif de réapprovisionnement que SAS Tournerie Koenig vous indiquera.
 - si vous maintenez la commande, tous les produits vous seront envoyés en même temps dès réception de l'article manquant (si entre temps vous effectuez une nouvelle commande, des frais d'expédition seront automatiquement rajoutés).
 - si vous annulez la commande de cet article, les frais de port seront recalculés selon le poids des produits restant en commande et SAS Tournerie Koenig vous remboursera  l'article manquant ainsi que les frais de port payés en trop.
•  stock épuisé  : signifie que l'article ne se trouve pas en stock à ce moment. Le délai de réapprovisionnement peut varier de quelques jours à plusieurs semaines. Il est possible de contacter directement SAS Tournerie Koenig si un article vous intéresse tout particulièrement et que vous souhaitez connaître sa date de retour en stock.

Article 4 : Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
SAS Tournerie Koenig se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.
Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Droits de douane: 
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lors de sa livraison.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Pour les connaître, il est conseillé de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Europe, Suisse. Pour DOM-TOM et autres pays, la SAS Tournerie Koenig peut établir un devis sur demande : boutique@dtourbois.com
Reportez vous au paiement et mode de livraison proposés pour votre pays.

Article 6 : Livraison

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison".
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Pour les virements bancaires, la commande et la livraison sont traitées après réception du montant de votre commande sur le compte bancaire de la SAS Tournerie Koenig.
 
Le délai de livraison se situe entre 2 et 30 jours (variables suivant le mode de livraison choisi) après réception de votre règlement.
Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n'est plus en stock, vous en êtes alors informé à la commande.
L'ensemble de celle ci sera en attente jusqu'à la disponibilité de l'article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d'un double envoi.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Pour toute commande avec livraison les frais de port sont calculés selon le poids et les tarifs des transporteurs. En fonction du poids et de la dimension du colis, le site vous propose différentes options de livraison : colissimo 48h,  mondial relay, Relais Colis, Chronopost et Chronorelais...Les colis sont préparés 48 à 72h qui suivent votre commande. Les délais d'acheminement sont variables suivant le mode de livraison :  48h avec Colissimo suivi, remis sans signature, 4 à 8 jours pour Mondial Relay en France, 4 à 6 jours pour Relais Colis, 2 à 4 jours pour Chrono Relais, 1 jours pour Chrono18 à Domicile. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Un retrait gratuit est possible sur rendez-vous au dépôt à 68910 Labaroche. Contact : boutique@dtourbois.com

Colis détériorés :

Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler au livreur les dommages, perte, retard, dû au transporteur, sur le bon de livraison auprès du transporteur le jour même, ou, en cas de colis remis sans signature, n'ouvrir le colis endommagé qu'en présence d'un personnel de votre bureau de poste. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier devant le livreur l’état des articles. Une photo prise à ce moment là en présence du livreur est préférable. En cas de retrait dans un point retrait : Il est indispensable de faire constater l'état au personnel du point retrait. Une note écrite et signée de votre part doit être rédigée sur le bordereau papier ou bordereau électronique. Si le livreur n'est pas présent, ne pas ouvrir le colis et le ramener à la poste pour l'ouvrir en leur présence. Si les produits ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis EN L'OUVRANT DEVANT LE FACTEUR et LUI FAIRE CONSTATER LES DOMMAGES (colis refusé car ouvert ou endommagé). Ce constat apporte des éléments et preuves sur le colis endommagé et permet de mettre en évidence si le transporteur est responsable ou non.

Article 7 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un/des produits doit :

- Choisir la quantité pour l'article et cliquer sur le pictogramme panier /"Ajouter au panier

- A tous moments le clients peut consulter le contenu de son panier et le modifier. Pour continuer les achats ou la navigation, il est possible de revenir au menu général et à la page d'accueil en cliquant le le logo Dtourbois en haut à gauche de l'écran.

- L'utilisateur peut valider son panier et finaliser sa commande en cliquant sur "Commander".

– L'utilisateur peut passer sa commande en "Compte invitée" ou en créant son compte client. Le fait de créer son compte client facilite l'usage de l'utilisateur pour ses commandes ultérieures. Il y aura accès grâce à un mot de passe qu'il aura enregistré.

- Dans tous les cas il est alors nécessaire de remplir la fiche d’identification sur laquelle figureront toutes les coordonnées demandées sur la partie 1,

- Ensuite, sur la 2ème fenêtre l'utilisateur indique l'adresse de livraison et l'adresse de facturation. L'adresse de livraison peut être différente de celle de facturation. Si l'acheteur crée son compte client il lui est possible d'enregistrer plusieurs adresses de livraison.

- En partie 3, l'acheteur choisit son mode de livraison. Le coût selon chaque type de livraison est affichée. Si l'utilisateur choisit un mode en Point Retait, il clique sur le choix de livraison. Un menu déroulant s'affiche avec les différents points retraits proche de l'adresse de livraison encodée.

- En partie 4, l'acheteur valide la commande en choisissant son mode de règlement, soit chèque, virement bancaire ou paiement par Carte bancaire sécurisée avec le module EasyTransac. L'utilisateur est tenu d'accepter les Conditions générales de ventes après les avoir consulter en cliquant sur "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve". Le règlement s'effectue en euros par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen ou par chèque français. L’utilisateur est responsable d'effectuer le paiement dans les conditions prévues. Pour les règlement par chèque et par virement la réception du montant de la commande sur le compte de la SAS Tournerie Koenig est préalable à l'envoi de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
SAS Tournerie Koenig communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Dès que l'utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques SAS Tournerie Koenig et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 6. ci-après, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

Article 8 : Retour et droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande. La lettre de rétractation peut être rédiger selon le modèle de lettre ci joint : 

" Nom Prénom expéditeur 
N° Rue 
CP Ville 
Destinataire : Tournerie Koenig SAS - 395a La Place - 68910 LABAROCHE
Objet : annulation de ma commande 

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande N°......que j'avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier) 

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation - , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande. 

Cordialement"

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Tournerie Koenig SAS - 395a La Place - 68910 LABAROCHE
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

En cas de rétractation du Client, SAS Tournerie Koenig remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où SAS Tournerie Koenig est informé de la décision de rétractation du Client.

En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, SAS Tournerie Koenig remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande. En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, SAS Tournerie Koenig remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
SAS Tournerie Koenig pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.